Conditions Générales de Ventes (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mise à jour le 02/10/2025

1. PRÉSENTATION

Le site www.ocibel.com est la propriété de la SARL Sublinel Cosmétique :

  • SARL au capital de 10 000 €
  • RCS Saintes — SIRET 79264763800016 — SIREN 792647638
  • TVA intracommunautaire : FR51792647638
  • Siège social : Pôle Val Lumière 1, 5 Rue Auguste Rateau, 17640 Vaux-sur-Mer
  • Tél. : 05 46 06 82 67 — Email : contact@ocibel.com
  • Hébergeur : Shopify

Ocibel peut modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

2. OBJET

Les présentes CGV régissent les ventes de produits de manucure par Ocibel auprès de consommateurs (B2C) et de professionnels (B2B).

3. COMMANDE

La validation de la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » vaut signature électronique. L’acheteur atteste avoir la capacité juridique. Certains produits peuvent être réservés aux professionnels.

4. VALIDATION

La commande est ferme après email de confirmation envoyé par Ocibel (max. 24 h) récapitulant la commande et les informations légales.

5. PRIX

Prix en euros, TTC, hors frais de livraison. Les prix peuvent évoluer mais restent valables pour la commande en cours. Pour les DOM-TOM et pays hors UE, la TVA est exonérée et des droits/taxes peuvent s’appliquer à l’import.

6. PAIEMENT

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via page sécurisée (SSL + 3D Secure)
  • PayPal et PayPal Wallet
  • Apple Pay
  • Shop Pay
  • Alma (paiement en 2, 3 ou 4 fois, entre 50 € et 2 000 €) — 0 % de frais pour le client

Paiements traités par des prestataires certifiés. En cas de refus d’octroi par Alma, la commande peut être annulée.

7. DISPONIBILITÉ

La disponibilité figure sur les fiches produits. En cas de rupture après commande, Ocibel propose au choix : remboursement ou envoi différé sans frais.

8. LIVRAISON

Livraison en France, DOM-TOM et international.

  • Modes principaux : Mondial Relay (points retrait/lockers) et FedEx Express Domicile.
  • Délais indicatifs : 24 h à 5 jours ouvrés selon transporteur et destination. Délai légal maximum : 30 jours.
  • Suivi : numéro transmis par email à l’expédition.

En cas de perte, avarie ou colis indiqué livré mais non reçu, Ocibel peut demander une attestation sur l’honneur et une pièce d’identité avant réexpédition ou remboursement.

9. DROIT DE RÉTRACTATION (B2C UNIQUEMENT)

  • Délai : 14 jours à compter de la réception, sans motif ni pénalité (hors frais de retour).
  • Remboursement : prix des produits + frais de livraison standard initiaux. Les options express ne sont pas remboursées.
  • État des produits : complets, non utilisés, non ouverts, dans l’emballage d’origine intact.
  • Exclusions légales : produits d’hygiène/cosmétiques descellés, presse/magazines.

Adresse de retour : OCIBEL, 5 Rue Auguste Rateau, ZA, 17640 Vaux-sur-Mer, France.

Formulaire type de rétractation

Je vous notifie ma rétractation du contrat ci-dessous :
Produit :
Commandé le :      Reçu le :
Nom :
Adresse :
Date :
Signature (en cas de courrier papier)

10. RETOUR & REMBOURSEMENT

  • Produit défectueux/erreur : Ocibel prend en charge les frais de retour après accord préalable.
  • Autres cas (rétractation) : frais de retour à la charge de l’acheteur.
  • Délai de remboursement : 15 jours max. après réception et vérification, par le même moyen de paiement lorsque possible.

11. GARANTIES

  • Garantie légale de conformité (C. conso. L.217-3 et s.) : 2 ans à compter de la délivrance.
  • Garantie légale contre les vices cachés (C. civ. art. 1641 et s.) : 2 ans à compter de la découverte du vice.
  • Garantie commerciale : si mentionnée sur la fiche produit.

12. RECYCLAGE DES APPAREILS

Une éco-participation s’applique aux produits électriques. Ocibel adhère à un éco-organisme agréé. Numéro Citeo Emballage et Papier : FR008008_01VOAD.

13. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

  • Finalités : traitement des commandes, livraison, service client, obligations comptables.
  • Base légale : exécution du contrat et obligations légales.
  • Destinataires : Ocibel et prestataires logistiques/paiement.
  • Conservation : durée nécessaire aux finalités et obligations.
  • Droits : accès, rectification, suppression, opposition. Contact : contact@ocibel.com

Voir la Politique de Confidentialité complète sur le site.

14. RESPONSABILITÉ

  • Ocibel n’est pas responsable des dommages indirects, pertes immatérielles ou résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
  • Retards/empêchements liés au transporteur ou à un cas de force majeure ne sauraient engager la responsabilité d’Ocibel.

15. SERVICE CLIENT

Roxanne MARTIN — contact@ocibel.com — 05 46 06 82 67 — OCIBEL, 5 Rue Auguste Rateau, ZA, 17640 Vaux-sur-Mer.

16. MÉDIATION À LA CONSOMMATION (B2C)

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre amiablement un litige. Médiateur compétent : à compléter (nom et coordonnées du médiateur agréé).

17. LITIGES

  • Consommateurs : compétence des tribunaux français.
  • Professionnels (B2B) : compétence exclusive du Tribunal de commerce du siège d’Ocibel.

18. RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE

Les lampes UV (appareils de type 3) sont interdites à la vente aux mineurs. En validant sa commande, l’acheteur certifie être majeur.

19. DISPOSITIONS B2B

  • Pas de droit de rétractation pour les commandes professionnelles.
  • Transfert des risques à la remise au transporteur.
  • Limitation de responsabilité : plafonnée au montant HT de la commande litigieuse, sauf faute lourde ou dol.